Informations légales

Le site internet https://helia-studio.com/ (ci-après désigné « le Site ») et l’application mobile HELIA STUDIO (ci-après désigné « l’Application ») sont édités par :

Dénomination sociale : HELIA STUDIO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 6 rue Pierre Sémard, 75009 Paris, France

SIREN : 102 633 369
SIRET : 102 633 369 00016
Immatriculation : 102 633 369 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03102633369
Adresse électronique : contact@helia-studio.com

Représentante légale et directrice de la publication : Angélique Duman, Présidente.

Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Automattic, Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis

Site internet : https://automattic.com

Le Site utilise la plateforme WordPress pour la publication et la gestion de ses contenus.
Les réservations et les achats de prestations sont effectués au moyen de la solution bSport, intégrée ou accessible depuis le Site.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://helia-studio.com/ (ci-après « le Site ») et de l’application mobile HELIA STUDIO (ci-après « l’Application »), édités par la société HELIA STUDIO (ci-après « HELIA STUDIO » ou « le Studio »).

Elles s’appliquent à toute personne accédant au Site ou à l’Application et utilisant leurs fonctionnalités (ci-après « l’Utilisateur »).

En accédant au Site ou à l’Application et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site et de l’Application, dans un souci de transparence, de sécurité et de protection des droits des Utilisateurs.

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les achats de prestations et les relations commerciales entre HELIA STUDIO et ses Clients.

Article 1. Objet et utilisation du Site et de l’Application

Le Site et l’Application ont pour objectif de présenter HELIA STUDIO, ses activités, ses prestations, ses tarifs et son actualité, ainsi que de permettre l’accès aux fonctionnalités de réservation et de gestion des cours.

L’accès au Site est libre, sous réserve de disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatible. L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site et de l’Application peut nécessiter la création d’un compte personnel.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’Application conformément à la législation en vigueur, dans le respect des droits de HELIA STUDIO et des autres Utilisateurs.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, perturbation du
fonctionnement du Site ou de l’Application ou exploitation abusive de leurs contenus est interdite.

HELIA STUDIO se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre
temporairement l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Article 2. Réservations et espace client

Les réservations de cours, achats de séances, packs et abonnements sont effectués sur le Site ou l’Application, via la plateforme bSport, prestataire technique utilisé par HELIA STUDIO.

L’Utilisateur est amené à créer un compte personnel afin d’accéder aux fonctionnalités de réservation, de paiement et de gestion de ses prestations. Il lui appartient de fournir des informations exactes, de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Les informations personnelles fournies lors de la création du Compte sont soumises à la politique de confidentialité d’HELIA STUDIO, disponible sur le Site et l’Application.

Les modalités commerciales applicables aux prestations proposées par HELIA STUDIO, notamment les conditions de paiement, d’annulation, de validité des packs et de résiliation des abonnements, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV.

Article 3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et l’Application, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, identité graphique et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété de HELIA STUDIO ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site ou de l’Application sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le Site et l’Application sont des marques déposées par HELIA STUDIO et bénéficient de la protection prévue par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de HELIA STUDIO ou de leurs titulaires respectifs est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@helia-studio.com.

Article 4. Responsabilité

HELIA STUDIO s’efforce de fournir sur son Site et son Application des informations fiables, précises et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir, notamment
concernant les horaires, les disponibilités, les prestations et les tarifs.

Les informations communiquées sur le Site et l’Application peuvent évoluer. Les conditions contractuelles applicables aux achats demeurent celles acceptées par le Client lors de sa commande.

HELIA STUDIO met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon
fonctionnement et la sécurité du Site et de l’Application, sans pouvoir garantir une
disponibilité permanente ou l’absence de toute interruption technique.

La responsabilité de HELIA STUDIO ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.

Article 5. Liens vers des sites tiers

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens vers des plateformes ou services externes, notamment bSport et les réseaux sociaux de HELIA STUDIO.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

HELIA STUDIO ne contrôle pas systématiquement les contenus publiés sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus dans les limites prévues par la législation applicable.

Article 6. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, HELIA STUDIO peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de demandes de renseignements, de créations de comptes, de réservations ou d’achats de prestations.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site et l’Application.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter HELIA STUDIO à l’adresse suivante : contact@helia-studio.com.

Article 7. Cookies

Le Site et l’Application peuvent utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des outils de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’Utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

L’Utilisateur peut consulter les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi que modifier ses préférences au moyen des dispositifs de gestion du consentement mis à disposition sur le Site ou dans l’Application, lorsque ceux-ci sont requis.

Article 8. Modification des présentes conditions

HELIA STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site et de l’Application.

La version applicable est celle publiée sur le Site et sur l’Application au moment de sa consultation.

Article 9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du Site et de l’Application, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs.

Article 10. Contact

Pour toute question relative au Site, à l’Application, à leur fonctionnement ou aux
présentes dispositions, l’Utilisateur peut contacter HELIA STUDIO :

Par courrier : HELIA STUDIO, 6 rue Pierre Sémard, 75009 Paris, France.
Par courrier électronique : contact@helia-studio.com.