Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les
relations contractuelles entre la société HELIA STUDIO (ci-après « Helia Studio »,
« le Studio » ou « Helia ») et toute personne physique souhaitant bénéficier des
prestations proposées (ci-après le « Client »), que ce soit à l’unité, sous forme de
packs de séances ou d’abonnement, réservées en studio ou en ligne.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

HELIA STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site internet helia-
studio.com, l’application mobile HELIA STUDIO, ainsi qu’au sein des studios HELIA. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite d’HELIA STUDIO.

Article 1. Identification du prestataire

Helia Studio SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 633 369, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé :

au 6 rue Pierre Sémard, 75009 Paris.

N° de TVA intracommunautaire : FR03102633369.
Contact : contact@helia-studio.com.

Article 2. Objet

Helia Studio propose des cours collectifs de Lagree, Hot Pilates et de Hot Yoga,
vendus à l’unité, sous forme de packs ou d’abonnements, ainsi que des boissons et des produits proposés au studio et, le cas échéant, en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont présentées au moment de l’achat.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de
paiement, d’annulation, de résiliation et d’utilisation des prestations du Studio.

Article 3. Offres et prestations

Helia Studio propose plusieurs formules, présentées et détaillées sur le site internet et/ou l’application de réservation du Studio :

• Séance à l’unité : accès à un cours unique, valable à la date réservée.
• Pack de crédits : lot de séances prépayées, utilisables dans la limite de leur durée de validité (précisée à l’achat).
• Abonnement avec engagement (6 mois) : accès mensuel sur une durée minimale déterminée à la souscription, au tarif préférentiel associé, dans les conditions de l’Article 7 et 9.

La nature, la durée de validité, le nombre de séances inclus et les conditions
propres à chaque offre sont précisés au moment de l’achat et font partie intégrante du contrat conclu avec le Client.

Article 4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés au Studio et/ou sur le site internet ou
l’application de réservation au jour de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

HELIA STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
le tarif applicable au Client demeure celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Pour les abonnements avec engagement, le tarif mensuel convenu lors de la
souscription reste inchangé pendant toute la durée de l’engagement initial, sauf disposition contraire expressément prévue au contrat.

Article 5. Réservation et modalités de paiement

5.1 Réservation en ligne

La réservation des cours s’effectue via le site internet et/ou l’application de
réservation d’Helia Studio. Le Client crée un compte, sélectionne le cours souhaité et procède, le cas échéant, au règlement en ligne. Une confirmation de réservation est adressée au Client par email et/ou notification.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement
sécurisé, ou en studio selon les moyens acceptés. Pour les abonnements, le
règlement s’effectue par prélèvement automatique récurrent, sauf modalité
contraire précisée à la souscription. Toute prestation commandée est due et son
règlement exigible dans les conditions indiquées lors de l’achat. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, Helia Studio se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution complète du problème.

5.3 Liste d’attente et places disponibles

En cas de cours complet, le Client peut s’inscrire sur liste d’attente. Une place
libérée est automatiquement proposée aux personnes inscrites, selon leur ordre d’inscription, avec un délai de confirmation limité.

Article 6. Packs de crédits

Chaque pack de crédits est assorti d’une durée de validité déterminée, indiquée
clairement au Client au moment de l’achat. Les crédits doivent être utilisés dans ce délai.

Il appartient au Client de vérifier la date d’expiration de ses crédits dans son espace de réservation et de planifier ses séances en conséquence. HELIA STUDIO n’est pas tenu d’adresser un rappel individuel.

Les crédits non utilisés à la date d’expiration sont définitivement perdus : ils ne
peuvent être ni prolongés, ni reportés, ni remboursés, ni convertis, sauf
circonstance exceptionnelle appréciée par HELIA STUDIO ou hors les cas où la loi l’impose.

Les crédits sont strictement personnels et non transférables.

Article 7. Abonnements

7.1. Durée d’engagement

Les abonnements proposés par HELIA STUDIO sont souscrits pour une durée
initiale d’engagement ferme de six mois à compter de leur date de prise d’effet, précisée lors de la souscription.

Le tarif préférentiel de l’abonnement est consenti en contrepartie de cet engagement.

Pendant cette période initiale, le Client s’engage à régler l’intégralité des
mensualités prévues au contrat, sous réserve des cas de résiliation anticipée prévus à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Fonctionnement des crédits mensuels

Chaque abonnement donne droit à un nombre déterminé de crédits de réservation par période mensuelle, conformément à la formule choisie lors de la souscription.
Les crédits sont attribués à chaque nouvelle période mensuelle de facturation.

Les crédits non utilisés à l’expiration de la période mensuelle concernée sont
définitivement perdus. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun report, remboursement,
échange ou conversion, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de HELIA STUDIO.

Les crédits sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers.

7.3. Paiement des abonnements

Le règlement des abonnements s’effectue mensuellement, par prélèvement automatique.

Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son abonnement.

En cas d’incident de paiement, HELIA STUDIO pourra suspendre temporairement
l’accès aux prestations jusqu’à régularisation, après en avoir informé le Client, sans préjudice des sommes contractuellement dues.

7.4 Reconduction tacite

À l’issue de la période initiale d’engagement de six mois, l’abonnement est
tacitement reconduit pour des périodes successives d’un mois, sans nouvel engagement de durée minimale.

Le Client est informé des modalités de reconduction et de résiliation dans les
conditions prévues par les dispositions légales applicables, notamment l’article L.215-1 du Code de la consommation.

Après la période initiale d’engagement, le Client peut résilier son abonnement sans pénalité, dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.

7.5 Conditions tarifaires

Le tarif mensuel applicable est celui accepté par le Client lors de la souscription.
Ce tarif demeure inchangé pendant la période initiale d’engagement de six mois.
Toute modification tarifaire applicable après cette période fera l’objet d’une
information préalable du Client, dans le respect des dispositions légales applicables et de son droit de résiliation.

Article 8. Reservations, annulation, retard et absence (no-show)

La réservation des cours est obligatoire et s’effectue via le site internet,
l’Application mobile de HELIA STUDIO ou les sites partenaires, dans la limite des places disponibles.

Le Client peut annuler une réservation de cours jusqu’à 12 heures avant l’heure de
début du cours, directement depuis son compte ou l’application. Dans ce délai, la
séance est recréditée (packs/abonnement) ou aucun débit n’est effectué.

Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le cours, ainsi que toute
absence non signalée « no-show », entraîne la perte de la séance réservée, celle-ci étant considérée comme consommée, sans recréditation ni remboursement.

Le Studio se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de nombre
insuffisant de participants, d’indisponibilité de l’instructeur ou de force majeure.
Les Clients inscrits en sont informés dans les meilleurs délais et leur séance est recréditée intégralement.

Le Client est invité à se présenter au moins 10 minutes avant le début du cours. Par respect pour les autres participants et pour des raisons de sécurité, l’accès au cours peut être refusé en cas de retard de plus de 5 minutes, sans que cela ouvre droit à recréditation.

Article 9. Résiliation

9.1. Résiliation pendant la période initiale d’engagement

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale ferme de six (6) mois.

Pendant cette période, le Client ne peut mettre fin à son engagement de manière
anticipée, sauf motif légitime, disposition légale contraire ou accord exprès de HELIA STUDIO.

En cas de demande de résiliation anticipée ne reposant sur aucun motif légitime, le Client demeure redevable des mensualités contractuellement prévues jusqu’au terme de la période initiale d’engagement de six (6) mois.

Le montant dû correspond exclusivement aux mensualités restant à courir jusqu’à
l’échéance de l’engagement initial, sans application de pénalité supplémentaire.

9.2 Résiliation anticipée pour motif légitime

Par exception, le Client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement
sans pénalité en cas de motif légitime dûment justifié, notamment :

• Incapacité médicale durable empêchant la pratique des activités proposées par HELIA STUDIO ;
• Déménagement rendant l’accès au Studio manifestement impraticable ;
• Mutation professionnelle entraînant un éloignement géographique
  significatif ;
• Perte involontaire d’emploi, notamment à la suite d’un licenciement ;
• Tout autre motif reconnu comme légitime au regard des dispositions légales
  applicables.

La demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à
contact@helia-studio.com ou effectuée par tout autre moyen légalement prévu.
HELIA STUDIO examinera la demande dans un délai raisonnable et informera le Client de sa décision.

Lorsque le motif légitime est établi, la résiliation prend effet à la date justifiée par
les circonstances, sans facturation des périodes postérieures à sa prise d’effet.

9.3 Résiliation à l’issue de la période d’engagement

À l’issue de la période initiale de six mois, l’abonnement se poursuit par
reconduction tacite mensuelle, sans nouvel engagement de durée minimale.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle de facturation en cours,
sous réserve des dispositions légales permettant une prise d’effet anticipée.
Aucune nouvelle mensualité ne sera facturée après la date effective de résiliation.

9.4 Modalités de résiliation

Toute demande de résiliation peut être effectuée :

• Par courrier électronique à contact@helia-studio.com ;
• Par l’intermédiaire de la fonctionnalité de résiliation en ligne mise à disposition du Client, conformément aux dispositions légales applicables.

HELIA STUDIO adresse au Client une confirmation écrite de la réception de sa demande, précisant la date de prise d’effet de la résiliation.

9.5 Résiliation à l’initiative de HELIA STUDIO

HELIA STUDIO se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Client en cas de
manquement grave à ses obligations contractuelles, notamment en cas de
comportement portant atteinte à la sécurité des personnes, de non-respect répété du règlement intérieur ou de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet.

La résiliation intervient dans le respect des dispositions légales applicables, de la gravité du manquement et des droits du Client.

Article 10. Parrainage

HELIA STUDIO met en place un programme de parrainage selon les modalités indiquées sur son site internet et sur l’application.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client
consommateur dispose, pour tout achat réalisé à distance (en ligne), d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à HELIA STUDIO par écrit
(courrier recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : HELIA
STUDIO, 6 RUE PIERRE SEMARD, 75009 PARIS. La notification doit inclure le nom, prénom, adresse et la date de la commande.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, ce
droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée · ce qui est notamment le cas d’une réservation de cours à une date et un horaire précis. Le Client en est informé avant toute validation de commande.

Pour les achats ne relevant pas de cette exception (par exemple un pack de séances ou un abonnement sans date de cours déterminée à l’achat), le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande, sauf s’il a expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, auquel cas il perd son droit de rétractation dès la première séance consommée.

Article 12. Conditions d’accès et aptitude physique

Les cours proposés par Helia Studio impliquent un engagement physique. Il
appartient à chaque Client de s’assurer de son aptitude à la pratique d’une activité physique intense et de consulter un médecin en cas de doute. Le Studio peut demander la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

Le Client s’engage à signaler à l’instructeur, avant chaque cours, toute condition
médicale, blessure ou grossesse susceptible d’affecter sa pratique. Le Studio se
réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou d’adapter les exercices proposés si l’état de santé apparent du Client le justifie.

Article 13. Règlement Intérieur du Studio

Chaque Client s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement
intérieur de HELIA STUDIO, affiché au sein du Studio et disponible sur le site
internet et/ou l’application de réservation. Ce règlement a pour objet d’assurer la
sécurité, le bon fonctionnement du Studio, ainsi que le confort et le respect de l’ensemble des Clients et des membres de l’équipe.

Article 14. Responsabilité et assurance

Helia Studio met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des
Clients (encadrement par des instructeurs qualifiés, entretien du matériel, respect
des normes applicables aux établissements recevant du public). Sa responsabilité
ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité, d’une fausse déclaration relative à son état de santé, ou d’un cas de force majeure.

Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels laissés dans ses locaux, y compris dans les vestiaires ou casiers mis à disposition.

Helia Studio a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant être engagée du fait de son activité. Il est recommandé au Client de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture personnelle adaptée à la pratique d’une activité sportive.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création de compte, de la réservation ou de l’achat sont traitées par Helia Studio, responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation client, de réservation des cours et de facturation, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à
l’adresse indiquée à l’Article 1, ainsi que du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL. La politique de confidentialité détaillée du Studio est disponible sur son site internet. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter HELIA STUDIO par courrier à l’adresse du siège social ou par email à contact@helia-studio.com

Article 16. Droit à l’image et communication

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans les locaux du Studio à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet). Le Client en est informé et peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de son image en le signalant à l’équipe du Studio, sans que cela n’affecte l’accès aux prestations.

Article 17. Droit applicable – Réclamations et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative aux prestations proposées par HELIA STUDIO peut être
adressée par écrit aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGV.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps,une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou seront disponibles sur le site internet de HELIA STUDIO dès sa désignation.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les règles de compétence
territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent.